Droits et démarches

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes :
(liste naturellement non exhaustive)

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :

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1ère demande ou carte “expirée”depuis plus de 2 ans :

  • 2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
  • Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
  • 1 pièce justificative de domicile (facture)
    Dans tous les cas :
  • Ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux si perte
  • Empreinte index gauche sur carré autocollant
  • Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
  • Rapporter votre ancienne carte

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure :

  • Idem majeur
  • Copie carte d’identité des parents et livret de famille
  • Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

Demande de passeport :

Mairies habilitées les plus proches : Romans et St Donat-sur-l’Herbasse
Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux.

Certificat de cession de véhicule :

Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)4574117-le-dessin-de-voiture-sur-fond-blanc-illustration-vectorielle-1

Demande d’immatriculation :

Contacter la Préfecture.

Duplicata Permis de conduire :

Contacter la Préfecture.

Renouvellement de Permis :

  • Imprimé info des usagers
  • Imprimé visite médicale
  • Demande de convocation devant commission médical
  • Demande validation + liste médecins

Recensement jeunes :

« Notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :

(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) imagescag4oiwm

Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).

Pièces à fournir :

  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.