Fiscalité locale, intercommunale, départementale et divers

1 – Fiscalité communale 2020 :

Taxe d’Habitation TH : 9.21%
– abattement général à la base : 0%
– abattement personne à charge rang 1 et 2 : 10%
– abattement personne à charge rang 3 et suivant : 15%

Taxe Foncière Bâti TFB : 12.68%

Taxe Foncière non Bâti TFNB : 45.49%

Taxe d’Aménagement TA : 5%

Taxe sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles : OUI

Évolution de la fiscalité locale depuis 20 ans : cliquez ci-dessous

Imposition TH TFB

2 – Fiscalité intercommunale Arche Agglo 2020 :

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 9.57%

Taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques Protection aux Inondations) :
– 0.478% sur la base de Foncier Bâti
– 1.82% sur la base de Foncier Non Bâti
– 0.545% sur la base de Taxe d’Habitation

Taxe d’Habitation : 8.53%
– abattement général à la base : 10%
– abattement personne à charge rang 1 et 2 : 10%
– abattement personne à charge rang 3 et suivant : 15%

Taxe Foncière Bâtie : 0.07%

Taxe Foncière Non Bâtie : 2.85%

3 – Fiscalité Département 26 :

Foncier Bâti : 15.51%

4 – EPORA : Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes :

Taxe spéciale d’équipement sur la base de Taxe d’Habitation : 0.195%