En tant que collectivité de plus de 20 000 habitants, ARCHE Agglo a pour obligation d’adopter un plan climat.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial fait partie des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre des objectifs ambitieux en termes de :
- Emissions de gaz à effet de serre (GES) : réduction de 75% d’ici 2050,
- Consommation énergétique : réduction de 50% de la consommation énergétique d’ici 2050 par rapport à 2012,
- Développement des énergies renouvelables (EnR) : 32 % d’EnR dans la consommation d’énergie à l’horizon 2030,
- Amélioration de la qualité de l’air,
- Adaptation aux changements climatiques, définis dans le plan national d’adaptation aux changements climatiques en cours de révision.
Qu’est-ce que le Plan Climat ?
Le plan climat est un projet de territoire qui a pour objectif la mise en oeuvre concrète de la transition écologique au travers d’un programme d’actions porté par l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, citoyens, entreprises/industries, associations…). Ce programme d’action est élaboré pour 6 ans et réévalué à cette échéance.
Planning d’élaboration du PCAET
- Diagnostic territorial : 1er semestre 2019, qui présente une estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de la consommation et production d’énergies, de la qualité de l’air et des vulnérabilités du territoire aux effets des changements climatiques.
- Définition des objectifs à atteindre et de la stratégie globale, sur la base de ce diagnostic (délibération du Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020).
- Élaboration d’un plan d’actions portant sur les différents secteurs d’activités présents sur le territoire (transport, tertiaire, habitat, agriculture, industrie…) et porté par l’ensemble des acteurs.
- Validation, mise en œuvre et suivi des actions.
Démarche de concertation
ARCHE Agglo s’est engagée dans une démarche de co-construction de son plan climat avec les acteurs du territoire : citoyens, entreprises, collectivités, associations…
La dernière étape de cette co-construction est la consultation du public, avant validation définitive du projet.
Du 5 octobre au 5 décembre
Vous êtes invités à donner votre avis sur les documents constitutifs du plan climat air énergie territorial.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous, vos contributions doivent être envoyées pendant la durée de la consultation, par mail à l’adresse a.morel@archeagglo.fr.
Il est aussi possible de consulter les documents au siège d’ARCHE Agglo, 3 rue des Condamines à Mauves (07300), pendant les horaires d’ouvertures (du mardi au jeudi, 8h30 – 12h00 ; 13h30 – 17h00). Un registre est disponible pour déposer vos contributions.
Les documents du plan climat soumis à consultation :
- Délibération du conseil d’agglomération du 22 janvier 2020
- Avis de la Région AuvergneRhône-Alpes
- Avis de l’Etat
- Avis de consultation du public
- Présentation synthétique du plan climat
- Rapport de diagnostic
- Evaluation Environnementale et stratégique (présentant la stratégie et le dispositif de suivi et d’évaluation)
- Plan d’actions
Suite à cette consultation, les contributions seront analysées, puis diffusées avec les réponses apportées par la collectivité. Après modifications éventuelles, le plan climat définitif sera validé par le conseil d’Agglomération.
Retour sur nos actions
Exemples d’actions ou de démarches déjà menées sur le territoire par ARCHE Agglo pour une transition écologique :
