URBANISME : Plaquette d’information et formulaires CERFA
Service Urbanisme ARCHE AGGLO : 04 26 78 57 85
Permanences téléphoniques mardi-jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Les instructeurs sont à votre disposition pour répondre à vos demandes et questionnements liés à un dossier en cours
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, au 1er janvier 2022, l’outil de dépôt des demandes (module SVE) est désormais opérationnel. Vous trouverez ci-dessous le lien d’accès à ce module SVE : https://sve.sirap.fr/#/communesList
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHAVANNES :
Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces constituant le PLU en vigueur suite à la dernière modification n°3 du 24 mars 2022
Procédure
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable
Zonage graphique
Règlement
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
ANNEXES :
DPU
Annexes écrites
Périmètre ZAD
Réseau Eau potable
Réseau assainissement
Servitude d’utilité publique
Zonage assainissement
Zone de préemption ENS
ACCES AU GEOPORTAIL DE L’URBANISME (Commune de Chavannes)